Les mentions légales
Article 1 – Propriété intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (Produits listés, descriptions, images, vidéos, articles, etc.).
Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, reproduit, copié, vendu, utilisé ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.
D’une manière générale, tous les éléments protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle figurant sur le Site (marques, logos, autres signes distinctifs, photos etc.), resteront la propriété pleine et entière de la Société ou de ses partenaires/fournisseurs.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toutes copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.
Article 2 – Données à caractère personnel
Les prénom, nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse électronique, n° de carte de paiement ainsi que toute donnée communiquée sur ou via le Site ou générée par la navigation du Client constituent des données personnelles.
Conformément aux obligations légales, la Société conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles le Client les a communiquées à la Société, c’est à dire pour traiter ses commandes via le Site, pour lui permettre de bénéficier des services offerts par ce Site, le cas échéant lui adresser des propositions commerciales susceptibles de l’intéresser, ou pour transmettre au Client en retour l’information qu’il a pu demander à la Société à travers le remplissage de questionnaires ou l’envoi de courriers électroniques. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ; si le Client choisit de ne pas les communiquer à la Société, la Société ne pourra pas traiter la demande.
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité, à bastos.t@freitashabitat.fr
Article 3 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 4 – Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect des autres dispositions des CGV n’en seraient pas affectés.
Article 5 – Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.